Politique de confidentialité
Cette page décrit les données personnelles traitées par obligataire.com, la base légale de chaque traitement, la durée de conservation retenue, l'usage des cookies de mesure d'audience et les droits dont vous disposez au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est obligataire.com, éditeur du site, joignable à l'adresse contact@obligataire.com pour toute question relative aux données personnelles. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le site ne procède ni à un suivi systématique à grande échelle, ni au traitement de données sensibles, de sorte que la désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les informations d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Données collectées et finalités
obligataire.com est un site éditorial en consultation libre : pas de compte, pas de vente en ligne, pas de newsletter, pas d'espace commentaires, aucun profilage publicitaire, aucune cession ni revente de données à des tiers.
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Journaux de connexion du serveur et du réseau de diffusion (adresse IP, date et heure, page appelée, code de réponse, agent utilisateur) | Fonctionnement technique, sécurité, protection contre les attaques, diagnostic d'incident | Intérêt légitime, art. 6.1.f — et obligation légale, art. 6.1.c, pour la conservation exigée par la LCEN |
| Mesure d'audience Google Analytics 4 (identifiant de cookie, pages vues, source de visite, type d'appareil, pays et ville approximatifs déduits de l'adresse IP) | Comprendre quels contenus sont consultés et améliorer le site | Intérêt légitime, art. 6.1.f — vous pouvez vous y opposer à tout moment par les moyens décrits ci-dessous |
| Contenu d'un message envoyé à contact@obligataire.com (adresse e-mail, texte du message) | Répondre à une question, traiter un signalement d'erreur ou une demande d'exercice de droits | Intérêt légitime, art. 6.1.f ; obligation légale pour les demandes RGPD |
Aucune donnée sensible n'est collectée, et aucune donnée patrimoniale ne vous est demandée : le site ne délivre aucun conseil personnalisé, il n'a donc aucune raison de connaître votre situation financière.
Cookies et mesure d'audience
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site ne servent qu'à afficher les pages et à protéger le site contre les abus.
La mesure d'audience est assurée par Google Analytics 4, qui dépose sur votre navigateur des cookies de statistique (_ga et _ga_<identifiant>) lors de votre visite. Ils servent uniquement à compter les visites et à identifier les pages consultées : le site ne fait aucune publicité, aucun reciblage et aucun profilage commercial.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience à tout moment, sans que la consultation du site en soit dégradée : en bloquant ou en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur, en activant son mode de protection contre le pistage, ou en installant le module de désactivation de Google Analytics proposé par Google pour les navigateurs de bureau. Une demande d'opposition peut également être adressée à contact@obligataire.com.
Durées de conservation
- Journaux de connexion et de sécurité : quelques jours pour les journaux techniques de l'hébergeur, et jusqu'à un an pour les données de connexion dont la conservation est exigée par la LCEN.
- Cookies de mesure d'audience : jusqu'à 2 ans, durée par défaut appliquée par l'outil.
- Données d'audience associées : 14 mois au maximum, au terme desquels elles sont supprimées automatiquement par l'outil.
- Messages reçus par courriel : le temps du traitement de la demande, puis 12 mois d'archivage avant suppression.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires, sous-traitants et transferts
Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Cloudflare, Inc. — hébergement, diffusion des pages et sécurité du site.
- Google Ireland Limited, avec Google LLC comme sous-traitant ultérieur — mesure d'audience.
Ces prestataires sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification des destinataires au titre du EU-US Data Privacy Framework, complétées par des mesures techniques telles que le chiffrement des flux et la troncature de l'adresse IP dans l'outil de mesure d'audience. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Vos droits et comment les exercer
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dont la mesure d'audience. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@obligataire.com. La réponse intervient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et modifications
Le site est servi en HTTPS et les accès d'administration sont restreints. La présente politique peut évoluer avec le site ou la réglementation ; la date de mise à jour indiquée en haut de page fait foi. La démarche éditoriale du site est présentée sur la page à propos.