Rang de créance : la hiérarchie des remboursements
Le rang de créance est l'ordre dans lequel les apporteurs de capitaux sont remboursés lorsque l'émetteur ne peut plus honorer l'ensemble de ses engagements. Chaque échelon n'est servi qu'une fois l'échelon supérieur intégralement désintéressé.
La cascade appliquée à une liquidation
Une entreprise est liquidée. La cession des actifs rapporte 300 M€, à répartir entre les créanciers suivants :
| Rang | Créance | Versé | Recouvrement |
|---|---|---|---|
| Frais de procédure et salaires | 20 M€ | 20 M€ | 100 % |
| Dette bancaire garantie | 150 M€ | 150 M€ | 100 % |
| Obligations senior non garanties | 400 M€ | 130 M€ | 32,5 % |
| Obligations subordonnées | 100 M€ | 0 € | 0 % |
| Actionnaires | — | 0 € | 0 % |
Le caractère brutal de la cascade saute aux yeux : 20 M€ d'actifs supplémentaires auraient porté le recouvrement senior à 37,5 % sans rien changer pour les subordonnés, tandis qu'il aurait fallu 570 M€ de produit de cession pour que ces derniers touchent le premier euro. Entre le rang senior et le rang subordonné, il n'y a pas une différence de degré mais un effet de seuil.
Les échelons, du plus protégé au plus exposé
- Créances privilégiées — frais de justice, salaires, certaines créances fiscales et sociales.
- Dette sécurisée — prêts et obligations sécurisées adossés à des actifs affectés en garantie.
- Dette senior non garantie — le gros des émissions obligataires d'entreprise.
- Dette subordonnée — Tier 2 bancaire, subordonnées d'assurance, dette junior d'entreprise.
- Hybrides et perpétuelles — titres perpétuels, AT1 bancaires, comptabilisés en partie comme des fonds propres et susceptibles d'absorber les pertes avant même la liquidation.
- Actions — résiduelles, servies en dernier.
Pourquoi c'est important pour l'investisseur
Le rang explique l'essentiel des écarts de rendement au sein d'un même émetteur, davantage que la maturité. Comparer deux titres sans vérifier leur rang revient à comparer deux prix sans regarder ce qu'on achète. Concrètement, le rang se lit dans le prospectus sous les mentions status et ranking, et se résume par une question : combien de dette passe avant la mienne ? Une prime de risque de 150 pb offerte par un hybride du même groupe que sa senior ne rémunère pas un risque de défaut plus élevé — c'est le même débiteur — mais une perte finale bien plus lourde.
Termes liés
Obligation senior, taux de recouvrement, porteur d'obligation, risque de crédit. Voir aussi : les risques obligataires et les obligations subordonnées.