Plus-values obligataires : imposition et calcul
Revendre une obligation plus cher qu'on ne l'a payée génère une plus-value de cession, imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Deux particularités la distinguent des actions : aucun abattement pour durée de détention, et une frontière stricte avec les intérêts.
Le calcul : tout se joue pied de coupon
La plus-value se mesure sur le prix pied de coupon, c'est-à-dire hors intérêts courus. Le coupon couru encaissé lors de la vente n'est pas une plus-value : c'est un revenu, imposé comme un intérêt. Les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat, les frais de vente se déduisent du prix de cession, et lorsque plusieurs lots d'une même ligne ont été achetés à des dates différentes, c'est le prix moyen pondéré d'acquisition qui sert de référence.
| Élément | Détail | Montant |
|---|---|---|
| Prix d'achat pied de coupon | 96 % × 100 000 € | 96 000 € |
| Frais d'achat | ajoutés au prix de revient | +200 € |
| Prix de vente pied de coupon | 101,5 % × 100 000 € | 101 500 € |
| Frais de vente | déduits du prix de cession | −220 € |
| Plus-value imposable | 101 280 − 96 200 | 5 080 € |
| Impôt au PFU | 30 % × 5 080 € | 1 524 € |
| Coupon couru encaissé à la vente | imposé séparément comme intérêt | 800 € |
D'où vient ce gain ? Presque toujours d'une baisse des taux de marché depuis l'achat : prix et rendement évoluent en sens inverse, et l'ampleur du mouvement dépend de la duration du titre. Le mécanisme et son revers sont détaillés dans risque de taux.
Une imposition sans acompte, réglée l'année suivante
Contrairement aux coupons, aucune retenue n'est opérée à la source sur une plus-value : vous encaissez l'intégralité du produit de la vente et payez l'impôt l'année suivante, après déclaration. Sur les 5 080 € de l'exemple, les 1 524 € seront appelés avec l'avis d'imposition de l'année suivante. L'option pour le barème progressif reste ouverte, mais elle est globale pour l'ensemble des revenus mobiliers du foyer : son intérêt est développé dans flat tax sur les obligations. Point souvent mal compris : aucun abattement pour durée de détention n'existe pour les obligations, quelle que soit la durée de conservation.
Les moins-values, et ce qu'on peut en faire
Une moins-value obligataire s'impute sur les plus-values de cession de valeurs mobilières de la même année, puis sur celles des dix années suivantes. Elle ne peut jamais s'imputer sur des coupons ni sur le revenu global. Si la même année vous réalisez 5 080 € de plus-value et 2 000 € de moins-value, la base imposable tombe à 3 080 € et l'impôt à 924 €, soit 600 € d'économie. Le suivi du stock de moins-values reportables vous incombe : il se déclare chaque année, faute de quoi il se périme.
Questions fréquentes
Vendre une obligation avant l'échéance est-il fiscalement pénalisant ?
Non en soi : le taux est le même qu'à l'échéance. La différence est de qualification — plus-value en cas de cession, intérêt en cas de remboursement — et donc de possibilité d'imputer des moins-values antérieures, ce que seule la cession permet.
Les plus-values d'un ETF obligataire suivent-elles les mêmes règles ?
Oui pour un ETF détenu en compte-titres : le gain de cession est une plus-value mobilière taxée à 30 %, sans coupon couru à isoler puisque le prix d'un ETF intègre les intérêts courus du portefeuille. En assurance vie ou en PEA, ce sont les règles de l'enveloppe qui priment.
Faut-il déclarer une plus-value déjà indiquée par la banque ?
Oui : le calcul figure sur l'imprimé fiscal unique et alimente souvent la déclaration préremplie, mais le report reste sous votre responsabilité. Voir déclarer ses revenus obligataires, ainsi que obligations en compte-titres, acheter des obligations en direct et le guide fiscalité des obligations.